{"id":2195,"date":"2018-12-03T17:46:30","date_gmt":"2018-12-03T16:46:30","guid":{"rendered":"https:\/\/casisasteel.com\/politica-de-privacidad\/"},"modified":"2025-11-26T14:03:27","modified_gmt":"2025-11-26T13:03:27","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/casisasteel.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

AVIS L\u00c9GAL<\/strong><\/h3>\n

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/strong>
\nARCELORMITTAL CASISA, S.A., responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 RESPONSABLE, met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et au Commerce \u00c9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0166, ainsi que d\u2019informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur, s\u2019engageant \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n

ARCELORMITTAL CASISA, S.A. se r\u00e9serve le droit de modifier toute information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d\u2019information des utilisateurs, la publication sur le site web d\u2019ARCELORMITTAL CASISA, S.A. \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

\n

IDENTIFICATION<\/strong>
\nNom de domaine : casisasteel.com<\/p>\n

Nom commercial : ARCELORMITTAL CASISA<\/p>\n

D\u00e9nomination sociale : ARCELORMITTAL CASISA, S.A.<\/p>\n

CIF : A08264608<\/p>\n

Si\u00e8ge social : Lugar Residencia la Granda, s\/n Consejo de Goz\u00f3n, 33418 Goz\u00f3n (Asturies)<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 932230362<\/p>\n

E-mail : wellcome@casisasteel.com<\/p>\n

Registre du Commerce de Barcelone. Feuille 17.801, Folio 133, Tome 1.883, Livre 1.293, Section 2\u00aa<\/p>\n

\n

DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h3>\n

Le site web, y compris mais sans s\u2019y limiter sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposent d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi qu\u2019inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n

Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent dans tous les cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n

Les designs, logos, textes et\/ou graphiques n\u2019appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, lesquels sont responsables de toute \u00e9ventuelle controverse pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers des contenus sp\u00e9cifiques du site web, et en tout cas \u00e0 rediriger vers le site principal casisasteel.com.<\/p>\n

Le RESPONSABLE reconna\u00eet en faveur de leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n\u2019impliquant aucun droit ni responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard, ni soutien, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.<\/p>\n

Pour toute observation concernant d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par e-mail \u00e0 wellcome@casisasteel.com.<\/p>\n

\n

EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>
\nLe RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site web d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019a pas connaissance effective que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur ou, si tel est le cas, qu\u2019il a agi avec diligence pour supprimer les donn\u00e9es ou rendre leur acc\u00e8s impossible.<\/p>\n

\n

UTILISATION DES COOKIES<\/strong><\/h3>\n

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d\u2019information que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour effectuer certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 l\u2019affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, en tout cas, temporaires, ayant pour seule finalit\u00e9 de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l\u2019utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent par eux-m\u00eames des donn\u00e9es personnelles et ne seront utilis\u00e9s pour leur collecte.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation des cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur o\u00f9 se trouve le site reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur afin de rendre la navigation plus simple, permettant par exemple l\u2019acc\u00e8s des utilisateurs pr\u00e9alablement enregistr\u00e9s aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans avoir \u00e0 s\u2019enregistrer \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d\u2019entr\u00e9es, etc., \u00e9tant dans ces cas des cookies techniquement dispensables mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l\u2019utilisateur. Ce site web n\u2019installera pas de cookies dispensables sans le consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur. Ce site web utilise des cookies propres et tiers \u00e0 des fins analytiques et pour vous montrer de la publicit\u00e9 personnalis\u00e9e bas\u00e9e sur un profil \u00e9tabli \u00e0 partir de vos habitudes de navigation (par exemple, pages visit\u00e9es). Tout utilisateur visitant le site est inform\u00e9 de l\u2019utilisation de ces cookies via une banni\u00e8re flottante. En cas d\u2019acceptation, la banni\u00e8re dispara\u00eetra, bien que le consentement puisse \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment et des informations suppl\u00e9mentaires obtenues en consultant notre Politique de cookies. L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre alert\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d\u2019informations.<\/p>\n

\n

POLITIQUE DE LIENS<\/strong><\/h3>\n

Depuis le site web, il est possible d\u2019\u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. En tout cas, il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu pouvant contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, en retirant imm\u00e9diatement la redirection vers ce site web et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n

Le RESPONSABLE n\u2019est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, y compris mais sans s\u2019y limiter, dans des forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met \u00e0 disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

Si l\u2019utilisateur consid\u00e8re qu\u2019il existe sur le site web un contenu pouvant \u00eatre susceptible de cette classification, il est pri\u00e9 de le notifier imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019administrateur du site web. Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 qu\u2019il existe certaines erreurs de programmation ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires rendant impossible l\u2019acc\u00e8s au site web.<\/p>\n

ADRESSES IP<\/strong><\/h3>\n

Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur d\u00fbment inscrit, permettant le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d\u2019impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p>\n

\n

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/h3>\n

Pour la r\u00e9solution de toutes les controverses ou questions li\u00e9es au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les Tribunaux et Cours du domicile de l\u2019UTILISATEUR ou du lieu d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9riv\u00e9s ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>\n

\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n

Information \u00e0 l\u2019utilisateur<\/strong>
\nQui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>\n

ARCELORMITTAL CASISA, S.A. est le RESPONSABLE du traitement des donn\u00e9es personnelles de l\u2019UTILISATEUR et l\u2019informe que ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril (RGPD) et \u00e0 la Loi Organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre (LOPDGDD).<\/p>\n

\n

Pourquoi et \u00e0 quelles fins traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>\n

Selon le formulaire o\u00f9 nous avons obtenu vos donn\u00e9es personnelles, nous les traiterons de mani\u00e8re confidentielle pour atteindre les objectifs suivants :<\/p>\n

Dans le formulaire Contact<\/strong><\/h4>\n
    \n
  • R\u00e9pondre aux demandes ou \u00e0 toute requ\u00eate effectu\u00e9e par l\u2019utilisateur via les moyens de contact mis \u00e0 disposition sur le site web du responsable. (sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)<\/em><\/li>\n
  • Envoyer des communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen \u00e9lectronique ou physique, pr\u00e9sent ou futur, permettant de r\u00e9aliser des communications commerciales. Ces communications seront effectu\u00e9es par le responsable et concerneront ses produits et services, ou ceux de ses partenaires ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord promotionnel. Dans ce cas, les tiers n\u2019auront jamais acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles. (sur la base du consentement de la personne concern\u00e9e, art. 6.1.a RGPD)<\/em><\/li>\n
  • R\u00e9aliser des analyses statistiques et des \u00e9tudes de march\u00e9. (sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)<\/em><\/li>\n<\/ul>\n

    Dans le formulaire Demande de devis<\/strong><\/h4>\n
      \n
    • Envoyer des devis commerciaux concernant des produits et services. (pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou pr\u00e9contrat, art. 6.1.b RGPD)<\/em><\/li>\n
    • Envoyer des communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen \u00e9lectronique ou physique, pr\u00e9sent ou futur, permettant de r\u00e9aliser des communications commerciales. Ces communications seront effectu\u00e9es par le responsable et concerneront ses produits et services, ou ceux de ses partenaires ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord promotionnel. Dans ce cas, les tiers n\u2019auront jamais acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles. (sur la base du consentement de la personne concern\u00e9e, art. 6.1.a RGPD)<\/em><\/li>\n<\/ul>\n
      \n

      Combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong>
      \nElles seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire pour maintenir la finalit\u00e9 du traitement ou tant qu\u2019il existe des prescriptions l\u00e9gales imposant leur conservation. Lorsqu\u2019elles ne seront plus n\u00e9cessaires, elles seront supprim\u00e9es avec des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour garantir l\u2019anonymisation des donn\u00e9es ou leur destruction totale.<\/p>\n

      \n

      \u00c0 qui communiquons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong>
      \nAucune communication de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers n\u2019est pr\u00e9vue, sauf si cela est n\u00e9cessaire pour le d\u00e9veloppement et l\u2019ex\u00e9cution des finalit\u00e9s du traitement, \u00e0 nos prestataires de services li\u00e9s aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a sign\u00e9 les contrats de confidentialit\u00e9 et de sous-traitance exig\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur sur la confidentialit\u00e9.<\/p>\n

      \n

      Quels sont vos droits ?<\/strong>
      \nL\u2019UTILISATEUR dispose des droits suivants :<\/p>\n

        \n
      • Droit de retirer le consentement \u00e0 tout moment.<\/li>\n
      • Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et d\u2019effacement de ses donn\u00e9es, ainsi que de limitation ou d\u2019opposition \u00e0 leur traitement.<\/li>\n
      • Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le (www.aepd.es) s\u2019il consid\u00e8re que le traitement n\u2019est pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n

        Coordonn\u00e9es pour exercer vos droits :<\/strong>
        \nARCELORMITTAL CASISA, S.A.
        \nLugar Residencia de la Granda, S\/N \u2013 33418 Goz\u00f3n (Asturies)
        \nEmail : welcome@casisasteel.com<\/p>\n

        \n

        CARACT\u00c8RE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L\u2019UTILISATEUR<\/strong><\/h3>\n

        Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en saisissant des donn\u00e9es dans les champs marqu\u00e9s d\u2019un ast\u00e9risque (*) dans le formulaire de contact ou dans les formulaires de t\u00e9l\u00e9chargement, acceptent express\u00e9ment et librement que leurs donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 leur demande par le prestataire, l\u2019inclusion de donn\u00e9es dans les autres champs \u00e9tant volontaire. L\u2019UTILISATEUR garantit que les donn\u00e9es personnelles fournies au RESPONSABLE sont v\u00e9ridiques et s\u2019engage \u00e0 communiquer toute modification de celles-ci.<\/p>\n

        Le RESPONSABLE informe que toutes les donn\u00e9es demand\u00e9es via le site web sont obligatoires, car elles sont n\u00e9cessaires pour fournir un service optimal \u00e0 l\u2019UTILISATEUR. Si toutes les donn\u00e9es ne sont pas fournies, il n\u2019est pas garanti que les informations et services fournis soient enti\u00e8rement adapt\u00e9s \u00e0 ses besoins.<\/p>\n

        \n

        MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n

        Conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD pour le traitement des donn\u00e9es personnelles dont il est responsable, et notamment les principes d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 5 du RGPD, selon lesquels elles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente vis-\u00e0-vis de la personne concern\u00e9e et ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n

        Le RESPONSABLE garantit avoir mis en \u0153uvre des politiques techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par le RGPD et la LOPDGDD afin de prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s des UTILISATEURS et leur a communiqu\u00e9 les informations ad\u00e9quates pour qu\u2019ils puissent les exercer.<\/p>\n

        Pour plus d\u2019informations sur les garanties de confidentialit\u00e9, vous pouvez contacter le RESPONSABLE \u00e0 :
        \nARCELORMITTAL CASISA, S.A.
        \nLugar Residencia de la Granda, S\/N \u2013 33418 Goz\u00f3n (Asturies)
        \nEmail : welcome@casisasteel.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        AVIS L\u00c9GAL LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI) ARCELORMITTAL CASISA, S.A., responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 RESPONSABLE, met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et au Commerce…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2195","page","type-page","status-publish","hentry","description-off"],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/Pb6mSq-zp","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/casisasteel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2195","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/casisasteel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/casisasteel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casisasteel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casisasteel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2195"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/casisasteel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2195\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":39580,"href":"https:\/\/casisasteel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2195\/revisions\/39580"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/casisasteel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2195"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}